L’achat d’un terrain est un projet qu’il faut murir avant de se lancer. C’est un projet qui nécessite une préparation importante et une mise en perspective pour un résultat positif. Avant de se lancer dans ce projet, il est important de commencer par vérifier la constructibilité du terrain qui accueillera les bâtiments. Les règles en matière d’urbanisme constituent un paramètre à ne pas négliger ainsi que les étapes de la procédure de signature de la vente.
Que faut-il considérer pour l’achat d’un terrain constructible ?
Pour l’achat d’un terrain, il y a plusieurs points auxquels vous devez faire attention, et en voici quelques-uns :
- La propriété du bien : elle peut être vérifiée dans les registres fonciers du tribunal compétent de la municipalité où le terrain est situé.
- L’utilisation du terrain : Il est possible de demander au bureau d’urbanisme en charge d’une municipalité particulière des informations sur le terrain.
- la possibilité de développement de la parcelle : c’est une donnée qui peut également être lue à partir des informations sur la localisation. Elle signifie qu’il est nécessaire de savoir quelle est la surface minimale du terrain pour pouvoir accéder à la construction.
- Route d’accès au terrain : il s’agit de la connectivité du terrain avec les routes publiques qui doivent être marquées dans le cadastre.
- Infrastructure : il est important de vérifier si les raccordements à l’électricité, à l’eau et aux égouts sont déjà sur le terrain, si non, vérifier où le raccordement le plus proche est possible.
Il est également important de savoir que le prix du marché d’un terrain dépend principalement de l’emplacement, de l’utilisation du terrain, de la taille, de la forme et de la destination.
Quelles sont les règles d’achat de terrains à bâtir
Les terrains constructibles ou terrains à bâtir sont des terrains susceptibles d’accueillir des constructions. Ils ont des autorisations légales liées à la construction. Pour vous assurer que tout est en ordre, rendez-vous à la mairie pour vérifier les documents d’urbanisme afin de démontrer la possibilité de construction. Le plan local d’urbanisme (PLU) renseigne sur les usages autorisés du sol (habitations, commerces et services, exploitations agricoles et forestières, équipements d’intérêt collectif et services publics) et les modes de construction.
De plus, le plan communal précise dans quelle zone se situe la parcelle (ville, urbanisation, conservation, etc.). Autre document important : le certificat d’urbanisme, qui mentionne les taxes prélevées sur le foncier, les restrictions au droit de propriété, les éventuelles règles d’urbanisme et les liaisons existantes.
Points complémentaires à vérifier avant la signature
Au-delà des documents d’urbanisme, il est crucial d’examiner des éléments techniques et juridiques souvent négligés. Pensez à demander un bornage pour préciser les limites exactes de la parcelle et éviter les litiges de voisinage, et vérifiez l’existence de servitudes (de passage, de view, de réseaux) qui peuvent restreindre l’usage du terrain. Une étude géotechnique ou investigation du sol informe sur la portance, les risques de tassement ou la présence d’argiles gonflantes ; ces données impactent le dimensionnement des fondations et le coût de construction. Il est également utile d’évaluer l’exposition aux risques naturels (inondation, retrait-gonflement des sols, mouvements de terrain) ainsi que les contraintes liées au bruit ou à la pollution, qui peuvent orienter le choix d’implantation et les prescriptions à respecter.
Sur le volet opérationnel, renseignez-vous sur la viabilisation (raccordements éventuels aux réseaux, création d’accès) et sur l’assainissement : si le terrain n’est pas relié au tout-à-l’égout, l’assainissement non collectif exigera une filière adaptée et une étude de sol préalable. Anticipez les frais annexes tels que la taxe d’aménagement, les coûts de nivellement ou d’implantation, ainsi que le délai et les conditions d’obtention du permis de construire. Faire appel à un géomètre-expert ou à un spécialiste en environnement peut vous faire gagner en sécurité juridique et financière. Pour des analyses et des actualités complémentaires sur le marché foncier et les démarches à entreprendre, consultez le site d’information Immolink, qui propose des dossiers pratiques et des repères réglementaires utiles avant toute acquisition.
